Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ce site Internet (« shirtcamp ») est une offre de la société happycolorz GmbH, représentée par son gérant Mathias Ziegler, Zeppelinstr. 73, 81669 München, Amtsgericht München HRB 244438 (« shirtcamp »). Les conditions d'utilisation suivantes, dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation, régissent la relation juridique entre « shirtcamp » et l'utilisateur de l'offre (« client ») sur shirtcamp.de.

§1 Champ d'application

Les conditions d'utilisation prennent effet lors de la consultation de shirtcamp.de, avec ou sans inscription, et font partie intégrante de tout contrat conclu par l'intermédiaire de shirtcamp entre le client et shirtcamp, sauf convention contraire dans le cas particulier.

§ 2 Utilisation du site web, processus de commande et conclusion du contrat

(1) shirtcamp propose au client des produits textiles et de la vaisselle (« marchandises »).

(2) L'utilisation de la boutique shirtcamp nécessite une connexion Internet et un navigateur Internet courant tel que Google Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari. Si la commande est passée depuis un terminal mobile, un déroulement optimal requiert au minimum Android 6.0 ou iOS 4.1.

(3) Le client peut sélectionner sur shirtcamp la marchandise à personnaliser et la configurer à l'aide de certains paramètres (par exemple nom, apparence, images et photos). Le client peut placer dans le panier la marchandise ainsi conçue et finalisée à l'aide du bouton « Commander » et l'y vérifier une nouvelle fois. Si le client ne souhaite plus apporter de modifications et se décide pour le produit, il peut lancer le processus de commande à l'aide du bouton « Passer à la caisse ». Le processus de commande commence par l'enregistrement des données du client. Après la saisie des données requises, le client choisit le mode de paiement souhaité et ajoute éventuellement une adresse de livraison distincte et/ou un bon de réduction. Lors de la dernière étape, le client a la possibilité de vérifier une nouvelle fois les indications qu'il a fournies et ses commandes. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande juridiquement contraignante. Une commande n'est possible que si le client confirme au préalable, en cliquant sur la case correspondante, avoir lu les conditions générales d'utilisation de shirtcamp et accepter leur application.

(4) Une modification des saisies après l'envoi contraignant de la commande par le client n'est pas possible. Si des erreurs de saisie involontaires ou des perturbations dans la transmission de la commande surviennent chez le client, par exemple parce que la commande a été envoyée deux fois par inadvertance à la suite d'un double clic ou parce que la connexion Internet a été interrompue, il est possible que le client ne reçoive pas la confirmation de commande électronique ou la reçoive plusieurs fois. Dans ce cas, le client est tenu d'appeler sans délai, dès la constatation de l'erreur, la hotline de service de shirtcamp au +49 89 21539058 (appel depuis l'Allemagne au tarif national des lignes fixes). Les collaborateurs s'occuperont alors du problème. Si, en raison d'une forte demande de la clientèle, une boîte vocale est activée, le client peut y laisser un message. Un collaborateur du service le rappellera si un numéro de rappel est indiqué.

(5) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande contraignante des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande intervient immédiatement après l'envoi de la commande sur le site web et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. shirtcamp accepte la commande en tant qu'offre de conclusion du contrat soit par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail, soit par la livraison de la marchandise dans un délai de douze jours ouvrables. Le contrat est soumis à la réserve de la disponibilité et de la livrabilité de la marchandise.

(6) En communiquant à shirtcamp une adresse e-mail valide, le client déclare accepter que ses commandes soient également reçues et traitées par e-mail. Il assure que les déclarations de shirtcamp lui sont transmises. shirtcamp a expressément attiré l'attention du client sur le fait que des abus ne peuvent être exclus lors de la transmission par e-mail. shirtcamp n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude de l'expéditeur des commandes par e-mail ni l'exactitude de leur contenu. shirtcamp est dégagée de toute responsabilité et de tout recours résultant d'une utilisation abusive du système de transmission.

(7) La conclusion du contrat est indépendante du fait que les conditions techniques requises soient réunies chez le client.

(8) Le client doit avoir 18 ans révolus pour conclure avec shirtcamp un contrat valable.

(9) Si le mode de paiement "Paypal Express" est sélectionné, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "Paypal"). Les conditions d'utilisation de Paypal s'appliquent à cet égard ; elles sont consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, pour les clients ne disposant pas de leur propre compte Paypal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit le mode de paiement "PayPal" ou "PayPal Express" pour régler son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui clôture le processus de commande. Si, en cliquant sur ce bouton, le client donne simultanément l'ordre de paiement à PayPal, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, accepter l'offre du client au moment où l'ordre de paiement est donné.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Si le client est un consommateur, il dispose en principe d'un droit de rétractation.

(2) Les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent au droit de rétractation.

(3) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats à distance portant sur la livraison de marchandises pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle du client est déterminant, ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du client (par exemple des produits comportant des textes, des noms ou des images). Il n'existe donc pas de droit de rétractation pour ces produits.

§ 4 Étendue de l'obligation de prestation de shirtcamp, modifications, responsabilités du client

(1) shirtcamp ou l'entreprise mandatée par shirtcamp reprend les données d'impression transmises par le client en vue de la fabrication de la marchandise et fournit sur cette base les prestations contractuelles. shirtcamp ne vérifie pas si les données d'impression transmises par le client conviennent, sur le plan technique et esthétique, à l'impression de la marchandise. La responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation des données d'impression transmises par le client en vue de la fabrication de la marchandise incombe au client. shirtcamp ne répond pas des pertes de qualité ou autres défauts qui reposent sur les données d'impression transmises par le client.

(2) La commande et la transmission des données par le client valent bon à tirer.

(3) Le client est seul responsable des images à imprimer sur la marchandise et du bon à tirer. La fonction de vérification mise à disposition dans le logiciel utilisé, relative à la qualité des images et à d'autres conformités, ne constitue qu'un renseignement au sens précité. Il incombe au client de sauvegarder contre toute perte les données qu'il a transmises à shirtcamp ainsi que les renseignements, conseils ou recommandations éventuellement donnés par shirtcamp et de les protéger contre tout accès non autorisé de tiers (par exemple l'espionnage de données personnelles). Par ailleurs, shirtcamp est également en droit de réaliser des copies de sauvegarde des données transmises par le client.

(4) shirtcamp se réserve le droit d'apporter à l'objet de la prestation des modifications rendues nécessaires par l'évolution technique, dans la mesure où l'aptitude à l'usage et la valeur de la prestation n'en sont pas diminuées. Avant toute modification substantielle de l'exécution, shirtcamp informera le client.

(5) shirtcamp est en droit de confier, en tout ou en partie, l'exécution des prestations dues à des sous-traitants.

§ 5 Délai d'exécution

(1) Les délais d'exécution ne commencent pas à courir avant que shirtcamp ne dispose des données et documents du client nécessaires à l'exécution des prestations, dans l'état requis, convenu et exempt de défauts. Ceci vaut de manière correspondante pour les données et documents à fournir pendant le délai d'exécution ; dans ce cas, le délai d'exécution est suspendu jusqu'à ce que toutes les données et tous les documents nécessaires aient été fournis par le client.

(2) Les dates et délais ne sont réputés convenus de manière contraignante que s'ils ont été confirmés expressément par shirtcamp au moins sous forme de texte. À défaut, ils sont sans engagement.

(3) Les événements de force majeure qui rendent sensiblement plus difficile ou impossible pour une partie une prestation ou une incombance autorisent la partie concernée à différer l'exécution de cette obligation ou incombance de la durée de l'empêchement et d'un délai de reprise approprié. Sont assimilés à la force majeure les conflits du travail dans les établissements des parties ou les conflits du travail dans des établissements tiers ainsi que des circonstances similaires par lesquelles les parties sont affectées directement ou indirectement.

§ 6 Livraison, transfert des risques, frais d'expédition, dommages de transport

(1) La zone de livraison comprend l'Allemagne et l'Autriche.

(2) shirtcamp livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 jours ouvrables. Dans des cas particuliers, le délai de livraison peut se prolonger de manière appropriée.

(3) shirtcamp est en droit de procéder à des livraisons partielles. Les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par une livraison partielle sont supportés par shirtcamp.

(4) Si le client est commerçant, tous les risques et périls de l'expédition sont transférés au client dès la remise de la marchandise à l'entreprise de transport. Ceci vaut également lorsque shirtcamp procède à une livraison partielle.

(5) Pour l'emballage et l'expédition de la marchandise, shirtcamp facture le forfait de livraison indiqué lors de la commande. En cas de livraisons partielles, le forfait de livraison n'est facturé qu'une seule fois au client.

(6) Si la livraison au client n'est pas possible, par exemple parce que le client n'est pas présent à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, bien que la date de livraison lui ait été annoncée dans un délai raisonnable, le client supporte les frais de la livraison infructueuse. En outre, shirtcamp est en droit d'entreposer ou de faire entreposer la marchandise aux risques et frais du client pendant la durée de l'empêchement d'acceptation. Toutes les dépenses en résultant doivent être remboursées intégralement et sans délai à shirtcamp par le client après facturation.

(7) Un retard de livraison imputable à shirtcamp n'autorise pas le client à refuser la réception ni à faire valoir des droits à dommages-intérêts, sauf si shirtcamp a commis une négligence grave ou une faute intentionnelle.

(8) Les dommages causés à la marchandise pendant le transport engagent la responsabilité de l'entreprise mandatée pour le transport par shirtcamp. Si le client constate une détérioration de la marchandise après le déballage, il doit, même si l'emballage extérieur n'est pas endommagé et que le dommage à la marchandise n'est constaté qu'après le déballage, la réclamer auprès de l'entreprise de transport dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison et faire consigner les défauts constatés au moins sous forme de texte. Le client doit remettre ce constat à shirtcamp sur demande. Les éventuels droits du client à l'encontre de l'entreprise de transport ne sont pas affectés par la présente disposition.

§ 7 Prix, conditions de paiement et bons d'achat

(1) Sauf convention ou indication contraire, tous les paiements sont exigibles immédiatement après facturation. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

(2) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

(3) Les frais d'expédition applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison franco de port a été promise.

§ 8 Compensation, droit de rétention, détérioration de la situation patrimoniale du client

(1) Le client n'est en droit de compenser des créances avec des créances de shirtcamp que si ses contre-créances sont reconnues par shirtcamp, incontestées ou constatées judiciairement de manière définitive.

(2) Le client n'est en droit de faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où les créances reposent sur le même rapport contractuel.

§ 9 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral de toutes les marchandises d'une commande, la marchandise livrée demeure la propriété de shirtcamp.

§ 10 Droits de tiers, droit pénal

(1) Le client garantit que les données d'impression qu'il transmet ne violent aucun droit d'auteur, droit de marque, droit de la personnalité ni aucun autre droit de tiers. Ceci vaut en particulier en ce qui concerne les personnes et les objets représentés sur les photos à imprimer sur la marchandise.

(2) Le client est seul responsable d'une violation des droits de tiers du fait des données d'impression qu'il a transmises ; le client garantit à cet égard shirtcamp contre toutes prétentions de tiers.

(3) shirtcamp n'est pas tenue d'exécuter des commandes d'impression qui, en tant que telles ou par leur contenu, enfreignent le droit en vigueur ou violent des droits de tiers. Dans ces cas, shirtcamp est en droit de résilier le contrat. Il n'existe aucune obligation pour shirtcamp de vérifier si des commandes d'impression, en tant que telles ou par leur contenu, enfreignent le droit en vigueur ou violent des droits de tiers.

(4) Par sa commande, le client garantit que le contenu des fichiers image transmis n'enfreint pas les lois pénales, les lois relatives à la protection des enfants et des jeunes ou d'autres lois. Si shirtcamp venait à avoir connaissance d'infractions à cette garantie, shirtcamp saisira sans délai les autorités de poursuite pénale compétentes.

§ 11 Troubles de l'exécution, garantie et responsabilité

(1) Un retard de livraison imputable à shirtcamp n'autorise pas le client à faire valoir des droits à dommages-intérêts, sauf si shirtcamp a commis une négligence grave ou une faute intentionnelle.

(2) Si la marchandise livrée est défectueuse, le client dispose des droits légaux à garantie. Le client doit signaler par écrit les vices matériels apparents de la marchandise dans un délai de deux semaines après la livraison de la marchandise.

(3) shirtcamp et les fournisseurs de services de télécommunication et de réseau mandatés par shirtcamp ne répondent pas de la réparation de quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de shirtcamp, et en particulier pas du fait que shirtcamp fonctionne sans interruption ni erreur. Cela inclut, sans s'y limiter, la garantie des vices juridiques, l'intégrité, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage déterminé au regard de la disponibilité, de l'exactitude, de la fiabilité ou du contenu des pages. shirtcamp ne répond pas des dommages directs, indirects ou accidentels ni des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices ou des interruptions d'activité qui reposent sur l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser shirtcamp et les prestations qui y sont contenues. Ceci vaut également lorsque shirtcamp a été informée de la possibilité de tels dommages.

(4) En cas de perte ou de destruction de données chez le client, shirtcamp ne répond qu'à hauteur du coût typique de restauration qui survient malgré une sauvegarde régulière des données conforme à l'état de la technique.

(5) shirtcamp n'assume en particulier aucune responsabilité et ne répond pas des dommages éventuels causés par l'action de tiers sur le système du client ou lors de l'opération de transmission des données du client à shirtcamp ou de shirtcamp au client.

(6) La responsabilité de shirtcamp, dans la mesure où elle existerait nonobstant les dispositions qui précèdent, se limite dans tous les cas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par shirtcamp, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, ou reposant sur la violation d'une obligation principale essentielle au rapport contractuel. La responsabilité en dommages-intérêts est limitée au dommage prévisible et survenant typiquement, dans la mesure où shirtcamp ne s'est pas rendue coupable d'une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat.

(7) La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée. Ceci vaut également pour la responsabilité impérative en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(8) shirtcamp donne par principe tous les renseignements, conseils et recommandations en son âme et conscience. Il n'existe aucune obligation contractuelle principale ou accessoire de fournir des renseignements, des conseils ou des recommandations. shirtcamp n'est donc pas tenue de réparer un dommage résultant du fait d'avoir suivi le renseignement, le conseil ou la recommandation, à moins qu'une responsabilité ne découle d'un acte illicite ou d'une autre disposition légale. Les renseignements, conseils et recommandations peuvent consister en des illustrations ou des textes, indépendamment du fait que ces renseignements, conseils ou recommandations soient accessibles au public ou aient été donnés personnellement au client.

(9) Pour le reste, toute responsabilité en dommages-intérêts de shirtcamp, quel qu'en soit le fondement juridique et dans la mesure où la loi le permet, est exclue.

§ 12 Protection des données

Les informations sur la nature, l'étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation par shirtcamp des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution des commandes ainsi qu'à l'envoi de la newsletter par e-mail et par courrier postal ou à d'autres fins publicitaires, de même que le droit d'accès du client et le droit de rectification, de blocage, de révocation et de suppression, figurent dans la politique de confidentialité.

§ 13 Réserve de modification

(1) shirtcamp se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans notification préalable ni nécessité d'un accord, des parties de l'offre de shirtcamp.

(2) Par ailleurs, shirtcamp est en droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Les modifications des conditions d'utilisation sont annoncées sur shirtcamp. La poursuite de l'utilisation des services de shirtcamp après l'annonce des modifications pertinentes est comprise comme un accord avec ces modifications, à moins que le client ne s'oppose aux modifications dans un délai de 10 jours après l'annonce.

§ 14 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 15 Dispositions finales

(1) Les conditions générales divergentes du client ainsi que les modifications et compléments aux présentes conditions d'utilisation ne sont valables que dans la mesure où ils ont été reconnus par écrit par shirtcamp. Ceci vaut également lorsque les conditions générales et/ou de livraison du client n'ont pas fait l'objet d'une contestation expresse.

(2) L'éventuelle nullité d'une ou de plusieurs dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions.

(3) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG United Nations Convention on Contracts for International Sale of Goods du 11.04.1980).

(4) Le lieu d'exécution et le for exclusif sont Munich, dans la mesure où les deux parties sont commerçantes.

(5) Le client peut consulter à tout moment la version la plus récente des présentes CGV sur shirtcamp sous « CGV ». Le client reçoit en outre les CGV au format PDF en pièce jointe d'une confirmation de commande automatique envoyée, après la finalisation de sa commande, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Le client peut télécharger les CGV qui lui ont été envoyées et les archiver sur son terminal. Pour ouvrir le document PDF, le client a besoin d'un Adobe Reader, qu'il peut télécharger gratuitement sur www.adobe.de, ou de programmes comparables permettant d'ouvrir des fichiers PDF.

Version : mai 2022